Alors que l’hiver approche (déjà) à grands pas, cette question figure parmi celles qui reviennent souvent dans la bouche des assurés. Ces derniers s’interrogent notamment sur leur protection, leurs remboursements et surtout leurs obligations. Quelles sont donc les conséquences d’une panne ou d’un accident sur la route des stations ? On fait le point.
Quand la panne ou l’assistance survient en plein milieu d’un col
Que l’automobiliste-skieur sache d’emblée que le fait que la panne ou l’accident surviennent en montagne ou sur une plaine ne change rien à ses garanties. De même, le fait que la route soit enneigée n’a aucune incidence sur la prise en charge.
En cas de panne ou d’accident sur un cool enneigé, l’assuré doit faire appel à l’assistance du contrat d’assurance. Les coordonnées à joindre figurent sur l’attestation d’assurance (carte verte). Le véhicule sera alors remorqué par un prestataire vers le garage le plus proche. Le coût de cette prestation dépend du forfait de remorquage tel que stipulé dans la police d’assurance.
C’est toujours le contrat qui apporte les précisions sur les différentes prestations associées à l’assistance aux personnes et les montants accordés (retour au domicile, location de voiture, hébergement, etc.)
Néanmoins, il existe des circonstances dans lesquelles l’assuré ne saurait faire appel à une assistance :
- L’assuré abandonne le véhicule au milieu du col enneigé – l’assistance considère alors qu’il n’y a ni panne ni accident, et ce refus d’intervenir ne saurait être un motif de résiliation assurance auto;
- L’intervention du prestataire est rendue dangereuse par de mauvaises conditions météorologiques ;
- La panne survient à moins de 50 km du domicile de l’assuré alors que la police prévoit une franchise kilométrique. Un dépanneur viendra sur les lieux, mais la totalité du coût de l’opération est à la charge de l’assuré. En revanche, s’il s’agit d’un accident, la franchise kilométrique ne joue pas.
Quand l’accident est causé par la neige
S’il s’agit d’un accident responsable :
- L’assurance « responsabilité civile » joue pour l’ensemble des dommages corporels et/ou matériels occasionnés à autrui. Les dommages sur votre véhicule ne sont pas pris en charge, mais vos dommages corporels le sont si vous avez souscrit une garantie personnelle du conducteur.
- Avec l’assurance « tous risques », les dommages occasionnés à autrui sont entièrement pris en charge par la partie « responsabilité civile » de l’assurance. Les dégâts sur votre véhicule le sont également, mais vous aurez à vous acquitter d’une franchise. Pour que vos dommages corporels soient indemnisés, il vous faudra avoir souscrit une garantie personnelle du conducteur.
S’il s’agit d’un accident non responsable :
- L’assurance « responsable civile » de l’autre conducteur, s’il est identifié, couvre les dommages sur votre véhicule ainsi que vos dommages corporels. Si le responsable n’est pas identifié, le Fonds de garantie peut prendre l’indemnisation en charge.
- De même, si vous avez souscrit une assurance « tous risques », les dégâts matériels et corporels sont pris en charge par l’assurance du conducteur responsable, s’il est identifié. Dans le cas contraire, les dégâts corporels peuvent être pris en charge par le Fonds de garanties, de même que les dommages matériels (mais vous vous acquittez d’une franchise).
En clair, la présence de la neige n’a aucune incidence sur la prise en charge d’un sinistre – de même que la survenue de l’accident ou de la panne sur un col enneigé n’empêche pas, en principe, l’assistance à la personne.